Conditions Générales de vente et d'utilisation

Article n° 1 : Générales

En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif de sa commande, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet www.phrasescultes.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements et vêtements personnalisés.

Toute prestation accomplie par le site internet www.phrasescultes.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages produit de chaque article. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site www.phrasescultes.fr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site  internet www.phrasescultes.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article n° 3 : Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article n° 4 : Prix des produits

Les prix affichés sur notre site internet indiquent les prix en euros toutes taxes compris. Les frais de port supplémentaires éventuels (envoi en Point Relais, Colissimo ou Chronopost) apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection du mode de livraison par le client.

PhrasesCultes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Commander" en bas de la page "Commande" (https://phrasescultes.fr/commande) . Cela entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le site internet www.phrasescultes.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le site internet www.phrasescultes.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site internet www.phrasescultes.fr dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme due.

Article n° 7 : Délai et droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de trente jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de trente jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PhrasesCultes.fr rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation :

(À compléter et renvoyer avec les produits concernés dans les 30 jours de la réception de commande)

À l’attention de Yannick Barbaud,

Service clients Phrases Cultes

Le Pré du Comte

73670 Saint Pierre d'Entremont

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande *numéro de la commande* reçue le *date de réception de la commande*.

*Nom du consommateur*

*Adresse du consommateur*

*Signature du consommateur*

*Date*

Article n° 8 : Livraison et réception du colis

La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Si vous constatez que l’emballage de votre colis remis en boite aux lettres est dégradé :

Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement.

Si vous constatez que le contenu de votre colis est endommagé :

Si vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité vous adresser à www.phrasescultes.fr qui pourra se retourner vers son partenaire La Poste. www.phrasescultes.fr fera le choix d’envoyer un nouveau colis au client et engagera ensuite la responsabilité du partenaire. Le dépôt d’une réclamation de la part du client est néanmoins possible et permettra d’alimenter les efforts menés pour améliorer la qualité de service du partenaire La Poste.

Article n° 9 : Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité, responsablités de l’offre en ligne

Il n’est pas possible pour www.phrasescultes.fr, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. www.phrasescultes.fr se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à www.phrasescultes.fr que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera www.phrasescultes.fr de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à www.phrasescultes.fr tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

Article n° 10 : Protection des données

www.phrasescultes.fr traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par www.phrasescultes.fr pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par www.phrasescultes.fr et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par www.phrasescultes.fr. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

Article n° 12 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

e-mail : contact@phrasescultes.fr

Tel : 06 86 07 08 35

Conditions générales de vente mises à jour le 30/05/2018